Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site L'Essor Castelnauvien est édité par l'association loi 1901 :

L'ESSOR CASTELNAUVIEN
47 avenue des Centurions, App A01
34170 Castelnau-le-Lez
France

• SIRET : 105 662 621 00017
• Date de création : 5 mai 2026
• Directeur de la publication : Alain MARTIN (Président)
• Contact : contact@essor-castelnauvien.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété de l'association L'Essor Castelnauvien ou de ses membres contributeurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association.

4. Responsabilité

L'association L'Essor Castelnauvien s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'association décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) de ce qui suit :

5.1 Responsable du traitement

L'ESSOR CASTELNAUVIEN
47 avenue des Centurions, App A01 — 34170 Castelnau-le-Lez
contact@essor-castelnauvien.fr

5.2 Données collectées et finalités

5.3 Durée de conservation

• Compte membre actif : les données sont conservées pendant toute la durée d'adhésion à l'association, puis archivées 3 ans après la résiliation du compte conformément aux délais de prescription de droit commun.
• Annuaire des entreprises : les données sont conservées tant que la fiche est maintenue active, puis supprimées sur demande ou après 3 ans d'inactivité.
• Listes de diffusion : jusqu'au retrait du consentement.

5.4 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres du bureau de l'association (président, secrétaire, trésorière) dans le cadre de la gestion associative. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.

5.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Accéder directement à vos paramètres de compte sur le site, ou
• Adresser une demande écrite à : contact@essor-castelnauvien.fr, ou
• Envoyer un courrier à : L'Essor Castelnauvien, 47 avenue des Centurions App A01, 34170 Castelnau-le-Lez.

Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

5.6 Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

6. Cookies

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Aucun cookie publicitaire, tracker analytique tiers ou cookie de profilage n'est utilisé.

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.